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FOIRE AUX QUESTIONS

Questions Fréquentes sur l’Admissibilité et le Remboursement

Qui est concerné ?

En tant que frontalier affilié à l’URSSAF ou au CNTFS, vous êtes soumis aux obligations de cotisations sociales et aux régulations spécifiques qui y sont associées, quel que soit votre canton de travail ou votre région. Les frontaliers doivent en effet respecter les règles définies par les accords bilatéraux entre la France et la Suisse concernant la couverture sociale, qui peuvent inclure des cotisations obligatoires à l’assurance maladie, des déclarations de revenus spécifiques, etc.

Combien de temps pour obtenir un remboursement ?

Après instruction du dossier, le délai de traitement peut varier en fonction de la complexité et de la charge administrative. Toutefois, une fois le dossier instruit, vous serez rapidement informé par l’URSSAF, soit par mail, soit par courrier, et le remboursement sera effectué directement sur votre compte bancaire (en moyenne, sous 30 jours).

Sur quoi porte le remboursement pour les frontaliers CNTFS ?

Le remboursement concerne les erreurs et oublis dans les déclarations de cotisations des travailleurs frontaliers en Suisse. Environ 80 % de ces cotisations sont souvent mal calculées, ce qui permet de récupérer les trop-perçus. Actuellement, le montant moyen de la récupération est d’environ 1773 €, mais il peut varier considérablement, allant de 500 € à 5000 €.

Suis-je éligible à une vérification ?

Pour déterminer si vous êtes éligible à un remboursement, nos équipes procéderont à une analyse approfondie de votre dossier. Une fois l’étude terminée, elles vous contacteront pour vous informer des droits auxquels vous avez droit.

Le remboursement est-il rétroactif ?

Oui, il est possible de réclamer des remboursements pour les 4 dernières années.

Est ce que je suis concerné si je ne suis plus frontalier ?

Si vous avez quitté la Suisse au cours des 4 dernières années, il est tout de même conseillé de faire contrôler vos cotisations. Passé ce délai de 4 ans, aucune récupération n’est possible.

Des dossiers traités obtiennent un remboursement

De récupération moyenne par dossier

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MENTION LÉGALES | POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉS | CGV

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