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FOIRE AUX QUESTIONS
Questions Fréquentes sur l’Admissibilité et le Remboursement
Qui est concerné ?
En tant que frontalier affilié à l’URSSAF ou au CNTFS, vous êtes soumis aux obligations de cotisations sociales ainsi qu’aux régulations spécifiques qui s’y appliquent, quelle que soit votre région de résidence ou votre canton de travail. Les frontaliers doivent respecter les règles établies par les accords bilatéraux entre la France et la Suisse en matière de couverture sociale. Ces règles incluent notamment des cotisations obligatoires à l’assurance maladie, des déclarations de revenus spécifiques, et d’autres obligations administratives.
Combien de temps pour obtenir un remboursement ?
Après instruction du dossier, le délai de traitement peut varier en fonction de sa complexité et de la charge administrative. Une fois le dossier traité, vous serez rapidement informé par l’URSSAF, par mail ou courrier, et le remboursement sera effectué directement sur votre compte bancaire (en moyenne sous 30 jours).
Sur quoi porte le remboursement pour les frontaliers CNTFS ?
Le remboursement concerne les erreurs et oublis dans les déclarations de cotisations des travailleurs frontaliers en Suisse. Environ 80 % de ces cotisations sont souvent mal calculées, ce qui nous permet de récupérer les trop-perçus. Actuellement, le montant moyen de récupération s’élève à environ 1 773 €, mais il peut varier considérablement, entre 500 € et 5 000 €.
Suis-je éligible à une vérification ?
Pour déterminer votre éligibilité à un remboursement, nos équipes effectueront une analyse approfondie de votre dossier. Une fois l’étude terminée, elles vous contacteront pour vous informer des droits auxquels vous pouvez prétendre.
Le remboursement est-il rétroactif ?
Oui, il est possible de réclamer des remboursements pour les 4 dernières années, sous réserve des conditions prévues par la législation en vigueur.
Est ce que je suis concerné si je ne suis plus frontalier ?
Si vous avez quitté la Suisse au cours des 4 dernières années, il est fortement recommandé de faire vérifier vos cotisations. Passé ce délai de 4 ans, aucune récupération n’est possible.
