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Je suis prélevé à la source sur Genève : dois-je effectuer une rectification ou opter pour le statut de quasi-résident ?
Du 1er janvier au 31 mars, les frontaliers genevois ont deux possibilités de déclaration Laquelle est la plus avantageuse ?
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Prélèvement à la source
En tant que travailleur frontalier sur le canton de Genève, l’impôt est prélevé à la source, directement sur votre salaire brut. Chaque année, entre le 1er janvier et le 31 mars, les frontaliers peuvent choisir entre deux options :
- La DRIS (Déclaration de Rectification d’Impôt à la Source).
- Le statut de quasi-résident, aussi appelé TOU (Taxation Ordinaire Ultérieure).
La Rectification (DRIS)
La rectification permet de déclarer un changement de situation survenu durant l’année passée (naissance d’un enfant, mariage, divorce, etc.). Cela peut entraîner un ajustement du barème d’imposition et donc un taux d’imposition plus adapté. Cette démarche est particulièrement utile pour les travailleurs ayant des revenus variables, car elle permet de corriger un taux d’imposition inadapté et d’ajuster le bon taux.
Le 3e pilier
Le 3e pilier est un terme souvent évoqué par les frontaliers, mais de quoi s’agit-il exactement ?
Le 3e pilier est une épargne individuelle qui complète l’AVS et la LPP. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il peut être utile pour les personnes souhaitant épargner sur le long terme en CHF, tout en bénéficiant d’une rentabilité. Il est souvent comparé à son équivalent français, le Plan Épargne Retraite (PER). Ce pilier permet de combler les lacunes entre le 1er et le 2e pilier. Comme la LPP, il s’agit d’un capital qui peut être débloqué sous certaines conditions.
Attention : la rectifcation est obligatoire pour tout les couples mariés depuis 2016.
Le Quasi-Résident (QR-TOU)
Le statut de quasi-résident permet de bénéficier des mêmes avantages de déductions qu’un résident suisse. Pour y être éligible, au moins 90 % des revenus du foyer doivent être imposés en Suisse. Si cette condition est remplie, il est possible de déduire les charges liées à une activité professionnelle sur Genève. Cependant, il est fortement recommandé de réaliser une simulation pour choisir entre la rectification et le statut de quasi-résident.
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FOIRE AUX QUESTIONS
Questions Fréquentes sur l’Admissibilité et le Remboursement
Où dois-je payer mes impôts en tant que frontalier ?
Tout dépend de votre canton de travail. Certains cantons, comme Genève, prélèvent l’impôt à la source. D’autres, comme Vaud ou Valais, n’imposent pas les frontaliers, qui doivent alors déclarer et payer leurs impôts en France.
Puis-je bénéficier d'une double imposition ?
Non, les accords bilatéraux entre la France et la Suisse visent à éviter la double imposition. En fonction de votre situation, vous paierez vos impôts dans un seul pays, soit en Suisse, soit en France.
Comment optimiser ma fiscalité en tant que frontalier ?
L’optimisation peut inclure l’utilisation de produits d’épargne spécifiques (comme le 3e pilier en Suisse), les déductions fiscales disponibles en France ou en Suisse, ainsi que la répartition des revenus et des charges en conformité avec les législations fiscales des deux pays.
Suis-je éligible à une vérification ?
Pour déterminer votre éligibilité à un remboursement, nos équipes effectueront une analyse approfondie de votre dossier. Une fois l’étude terminée, elles vous contacteront pour vous informer des droits auxquels vous pouvez prétendre.recontacteront pour vous informer des droits dont vous bénéficiez.
Quels revenus dois-je déclarer en France ?
Vous devez déclarer tous vos revenus suisses (salaires, biens immobiliers, 2e pilier, 3e pilier, etc.) dans votre déclaration fiscale française, même si certains de ces revenus ne sont pas imposés en France.
Comment bénéficier des crédits d'impôt en France pour les frontaliers ?
Les crédits d’impôt s’appliquent généralement aux frontaliers travaillant dans des cantons où l’impôt est prélevé à la source en Suisse. En France, ces crédits d’impôt permettent d’éviter la double imposition.
