CNTFS VÉRIF
REMBOURSEMENT CNTFS
Faites vérifier vos cotisations CNTFS/ URSSAF sur les
4 dernières années
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Demande de remboursement de cotisations pour les travailleurs frontaliers
Les travailleurs frontaliers affiliés à la Caisse Nationale des Travailleurs Frontaliers Salariés (CNTFS) ou à la Couverture Maladie Universelle (CMU) doivent déclarer leurs revenus chaque année pour le calcul de leurs cotisations. Toutefois, dans certaines situations, il est possible de demander le remboursement des cotisations indûment versées ou payées en excès.
Pourquoi demander un remboursement CNTFS ?
Des erreurs fréquentes dans la déclaration de revenus auprès de l’URSSAF peuvent entraîner des cotisations plus élevées que ce qui est réellement dû.
Erreurs de déclaration
Les erreurs les plus fréquentes concernent une mauvaise déclaration des revenus, l’omission d’abattements (tels que ceux liés aux cotisations CMU ou aux pensions alimentaires), ou des revenus surévalués. Ces erreurs peuvent mener à une surcotisation.
Rectification des déclarations fiscales
Si votre avis d’impôt est incorrect ou si une erreur a été commise dans votre déclaration de revenus au CNTFS, il est possible de procéder à des corrections pour obtenir un remboursement.
Comment procéder à une demande de remboursement ?
En cas d’erreur dans la déclaration des revenus, vous avez la possibilité de rectifier votre déclaration dans les délais prescrits par la loi. Voici les étapes à suivre pour demander un remboursement :
DÉCOUVRIR
- Rectification des erreurs : Si vous avez déclaré des revenus incorrects ou omis certains abattements, il est important de faire simuler vos droits de remboursements sur notre plateforme. Vous serez recontactés par nos agents dans un délai de 24h qui suit votre demande.
- Soutien juridique et fiscal : Pour faciliter les démarches, CNTFSVerif propose des services d’accompagnement afin de vérifier vos déclarations et de vous guider dans le processus de correction. Nous réalisons la totalité du processus, de l’étude jusqu’à l’instruction du dossier. Une fois le dossier instruit, vous recevrez une notification par l’URSSAF d’un remboursement directement sur votre compte bancaire.
- Documents nécessaires : Lors de votre demande, veillez à fournir :
- Les copies de vos cotisations CNTFS pour les années concernées (2024, 2023, 2022, 2021).
- Votre avis d’imposition correspondant aux années de revenus déclarées.
- Vos identifiants pour accéder à vos espaces en ligne sur les plateformes de l’URSSAF et des impôts.
Deux cas de figure pour la Déclaration CNTFS VERIF
Il existe deux scénarios principaux lorsque des erreurs surviennent lors de cette déclaration :
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- Erreur dans la déclaration de revenus CNTFS, mais l’avis d’imposition est correct : Si vous avez commis une erreur dans votre déclaration au CNTFS, mais que votre avis d’impôt est exact, vous pouvez demander la rectification de vos cotisations auprès du CNTFS. Il suffit de nous contacter et de soumettre une nouvelle déclaration basée sur vos revenus corrects.
- Erreur dans la déclaration de revenus CNTFS et un avis d’imposition erroné : Dans ce cas, il est nécessaire de corriger d’abord l’avis d’imposition auprès de l’administration fiscale, puis de rectifier la déclaration au CNTFS. Cela implique de contacter les services fiscaux pour produire un nouvel avis d’impôt et de réajuster ensuite les cotisations au CNTFS sur la base des nouveaux montants.
Une erreur s’est glissée dans votre déclaration de ressources auprès du CNTFS, bien que votre avis d’impôt reste correct.
SERVICE PROPOSE PAR CNTFS VERIF
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- Contrôle des déclarations CNTFS
- Nouvelle déclaration avec les nouveaux montants
- Évaluation de la nouvelle cotisation
- Lettre type pour demander le remboursement du trop-versé
Une erreur s’est glissée dans votre déclaration de ressources auprès du CNTFS, bien que votre avis d’impôt reste correct.
SERVICE PROPOSE PAR CNTFS VERIF
DÉCOUVRIR
- Contrôle de la déclaration sur le revenu effectuée auprès des services fiscaux
- Lettre type pour demander la correction des erreurs et la production d’un nouvel avis d’impôt ajusté
CNTFS VÉRIF
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Verification Gratuite
0%/TTC
S’il n’y a acun trop-perçu
Dépôt de vos documentsdans un espace sécurisé
Vérification CNTFS sur les 4 dernières années
Gestion simplifié via votre espace en ligne
Correction CNTFS sur les 4 dernières années
Récapitulatif d’analyse
Remboursement par l’Urssaf sur votre compte bancaire
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20%/TTC
Uniquement sur les remboursements récupérés
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FOIRE AUX QUESTIONS
Questions Fréquentes sur l’Admissibilité et le Remboursement
Qui est concerné ?
En tant que frontalier affilié à l’URSSAF ou au CNTFS, vous êtes soumis aux cotisations sociales et aux régulations associées, quel que soit votre lieu de travail. Vous devez respecter les accords bilatéraux entre la France et la Suisse, incluant notamment les cotisations à l’assurance maladie et des déclarations de revenus spécifiques.
Combien de temps pour obtenir un remboursement ?
Une fois votre dossier instruit, le délai de traitement varie selon la complexité et la charge administrative. En général, il faut compter environ 30 jours. Vous serez ensuite informé par l’URSSAF, par mail ou courrier, et le remboursement sera directement effectué sur votre compte bancaire.
Sur quoi porte le remboursement pour les frontaliers CNTFS ?
Le remboursement concerne les inexactitudes dans les déclarations de cotisations des travailleurs frontaliers en Suisse. Environ 80% des cotisations sont mal calculées, offrant ainsi la possibilité de récupérer les trop-perçus. Actuellement, le montant moyen récupéré est d’environ 1 773 €, avec des variations allant de 500 € à 5 000 €.
Suis-je éligible à une vérification ?
Pour savoir si vous avez droit à un remboursement, nos équipes effectueront une analyse approfondie de votre dossier. Une fois l’étude finalisée, elles vous informeront rapidement des droits qui vous reviennent.
Le remboursement est-il rétroactif ?
Oui, il est possible de réclamer des remboursements au cours des 4 dernières années.
Est ce que je suis concerné si je ne suis plus frontalier ?
Même si vous avez quitté la Suisse au cours des 4 dernières années, il est recommandé de faire vérifier vos cotisations. Passé ce délai, aucune récupération ne sera possible.
