CNTFS VÉRIF
Vérification en ligne
Pour mieux comprendre le processus de calcul de vos cotisations URSSAF et la nécessité des documents demandés, vous pouvez consulter notre notice d’information : Notice d’information.
Sur quel canton travaillez-vous ?
Cantons
Informations personnelles
Plus qu’une étape ! Pour terminer, ajoutez vos documents nécessaires à l’étude.
Si vous êtes un couple affilié à l’Urssaf, merci de bien réaliser deux demandes séparément, une demande par personne.
Impot.gouv.fr
Avis d’imposition 2023 (sur les revenus 2022)
Max. size: 300,0 Mo
Avis d’imposition 2022 (sur les revenus 2021)
Max. size: 300,0 Mo
Avis d’imposition 2021 (sur les revenus 2020)
Max. size: 300,0 Mo
Avis d’imposition 2020 (sur les revenus 2019)
Max. size: 300,0 Mo
Urssaf.fr
Échéancier Urssaf 2025
Max. size: 300,0 Mo
Échéancier Urssaf 2024
Max. size: 300,0 Mo
Échéancier Urssaf 2023
Max. size: 300,0 Mo
Échéancier Urssaf 2022
Max. size: 300,0 Mo
FOIRE AUX QUESTIONS
Questions Fréquentes sur l’Admissibilité et le Remboursement
Qui est concerné ?
En tant que frontalier affilié à l’URSSAF ou au CNTFS, vous êtes soumis aux obligations de cotisations sociales et aux réglementations spécifiques qui en découlent, quel que soit votre lieu de résidence ou le canton où vous travaillez. Les frontaliers doivent en effet respecter les règles définies par les accords bilatéraux entre la France et la Suisse concernant la couverture sociale. Ces règles incluent notamment des cotisations obligatoires à l’assurance maladie, des déclarations de revenus spécifiques et d’autres obligations administratives.
Combien de temps pour obtenir un remboursement ?
Une fois votre dossier instruit, le délai de traitement peut varier en fonction de sa complexité et de la charge de travail administrative. Dès que l’instruction est terminée, vous serez informé rapidement par l’URSSAF, par courrier ou par e-mail. Le remboursement sera ensuite effectué directement sur votre compte bancaire dans un délai moyen d’environ 30 jours.
Sur quoi porte le remboursement pour les frontaliers CNTFS ?
Le remboursement concerne les erreurs ou omissions dans les déclarations de cotisations des travailleurs frontaliers en Suisse. Il est estimé qu’environ 80 % de ces cotisations présentent des erreurs de calcul, ouvrant ainsi la possibilité de récupérer les trop-perçus. Actuellement, le montant moyen des remboursements est d’environ 1 773 €, mais il peut varier considérablement, entre 500 € et 5 000 € selon les cas.
Suis-je éligible à une vérification ?
Pour déterminer votre éligibilité à un remboursement, nos équipes effectueront une analyse détaillée de votre dossier. Une fois cette étude achevée, elles vous contacteront pour vous informer précisément des droits auxquels vous pouvez prétendre.
Le remboursement est-il rétroactif ?
Il est tout à fait possible de réclamer des remboursements pour les quatre dernières années.
Est ce que je suis concerné si je ne suis plus frontalier ?
Si vous avez quitté la Suisse au cours des quatre dernières années, il est néanmoins recommandé de faire vérifier vos cotisations. Passé ce délai de quatre ans, aucune récupération n’est possible.
